Contrôles de branchements et contrôles de dispositifs d’assainissement non collectif de la presqu’ile de crozon
Vous souhaitez faire contrôler vos branchements et vos dispositifs d’assainissement non collectif?
TPAe est mandaté par 8 communes de la communauté de communes Presqu’île de Crozon, Aulne maritime pour réaliser les contrôles de vos branchements et vos dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC).
Communes concernées
- Argol
- Landevennec
- Lanvéoc
- Le Faou
- Pont de Buis
- Lès Quimerc'h
- Roscanvel
- Rosnoën
- Telgruc-Sur-Mer
Remarque : les communes de Crozon et de Camaret-Sur-Mer ne sont pas concernées par cette prestation (les contacter directement).
Comment faire la demande ?
la fiche de demande d’intervention
Pour faire la demande, et ce, quel que soit le contrôle, vous devez adresser en mairie le formulaire de demande d’intervention suivant :
En cas de contrôle de conception d’ANC ou de contrôle de cession d’ANC, vous devrez joindre à votre demande la fiche complémentaire correspondante (à télécharger dans le tableau ci dessous).
Sur cette fiche, vous devez indiquer le type de prestation que vous souhaitez faire réaliser, le type de bâti à contrôler. Vous devez aussi renseigner l’adresse du bâti à contrôler ainsi que l’adresse de correspondance. Le formulaire doit être impérativement signé par le demandeur.
Assainissement collectif
Dans quel cas demander ce contrôle ?
- Travaux neufs ou travaux de réhabilitation.
- Cession immobilière
Objectif du contrôle :
Vérifier que les eaux usées sont acheminées vers le réseau d’eaux usées et les eaux pluviales n’y vont pas.
Pour permettre le contrôle :
- L’eau ne doit pas être coupée
- Les regards doivent être rendus accessibles
Dans quel cas demander ce contrôle ?
Nouvelle intervention suite à visite infructueuse ou résultat non conforme
Objectif du contrôle :
Vérifier que les eaux usées sont acheminées vers le réseau d’eaux usées et les eaux pluviales n’y vont pas.
Pour permettre le contrôle :
- L’eau ne doit pas être coupée
- Les regards doivent être rendus accessibles
Assainissement non collectif
Objectif du contrôle :
Vérifier que l’étude de sol est conforme à lau DTU 64.1
Formulaire complémentaire à télécharger:
Ne pas oublier de remplir le volet A de la fiche
Pièces complémentaires
- Etude de sol
- Si construction neuve : permis de construire
Gagnez du temps :
Sur la demande d’intervention, demandez tout de suite le contrôle de conception. Vous gagnerez du temps
Objectif du contrôle :
Vérifier que les travaux sont conformes à l’étude de sol
Pièces complémentaires
Rapport de contrôle de conception et l’étude de sol si il n’a pas été effectué par TPAe.
Certificats de conformité des équipements mis en place
Attention ! Le contrôle se fait obligatoirement avant recouvrement :
Le terrassier doit prévenir directement TPAe une semaine avant le début de son intervention.
Objectif du contrôle :
Qualifier le dispositif en fonction de l’arrêté du 27 avril 2012
Pièces complémentaires
Rapport de contrôle de conception et l’étude de sol si il n’a pas été effectué par TPAe.
Certificats de conformité des équipements mis en place
Formulaire complémentaire à télécharger:
Ne pas oublier de remplir le volet D1 de la fiche
Pour permettre le contrôle :
Tous les regards doivent être rendus accessibles
Dans quel cas demander ce contrôle ?
Nouvelle intervention suite à visite infructueuse ou résultat non conforme
Attention ! N’attendez pas le dernier moment pour faire votre demande.
Prenez-vous au moins trois semaines à l'avance, notamment dans le cadre des cessions immobilières.
Envoyez directement les demandes en mairie. Les demandes directement parvenues à TPAe ne pourront pas être prises en compte.
Lorsque TPAe recevra votre demande, elle prendra contact avec vous pour fixer une date et une heure de rendez-vous. Un certificat de conformité sera établi par TPAe et transmis en mairie. La mairie vous transmettra le certificat signé.
Ce sont les communes qui fixent les tarifs. Contactez votre commune pour avoir les tarifs. Vous ne devez rien payer à TPAe.
Nous avons mis en place un protocole spécifique décris dans ce document.
Consultez le portail de l’assainissement non collectif édité par le gouvernement.
Vous y trouverez vos droits et devoirs concernant cette problématique
